Conditions générales de vente

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société FGEM ORIGIN (EticStories) (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet https://eticstories.com/ (ci-après le "Site").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : FGEM ORIGIN

Nom commercial : Eticstories

Statut : Société à responsabilité limitée (SARL)

Adresse du siège social : 81 Rue Jean Jaurès, 31150 Fenouillet, France

SIRET : 944 190 990 00019

Inscription au RCS : 944 190 990 R.C.S. Toulouse

Capital social : 1000 €

Gérée par : Emmanuelle Martinez

Contact e-mail : support@eticstories.com

3. Informations sur les Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour informer au mieux le Client. Les photographies n'ont cependant qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

4. Processus de Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.
  • Valider le panier.
  • S'identifier ou créer un compte client.
  • Choisir le mode de livraison.
  • Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
  • Choisir et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Paypal

Les transactions sont sécurisées par Prestashop Checkouk qui utilise un protocole de chiffrement SSL et 3D Secure. 

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'intégralité du prix.

6. Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les zones de livraison couvertes sont : France.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de transport choisi. Ils sont en général de 3 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur. Le montant exact est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Réception et réclamations

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé...) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48h après la réception.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous adresser une demande de retour, sous réserve du respect des conditions.

 

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail).

 

Retour des produits

Envoyez un e-mail à support@eticstories.com. Aucun retour ne sera traité sans un contact préalable. Pour plus d'information, consultez notre page Livraisons et retours.

 

Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé), dans les 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

 

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour : les produits personnalisés, les produits scellés qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques...).

9 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans un accord écrit préalable du Vendeur.

10. Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.

11. Force Majeure

L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

12. Droit Applicable, Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail à support@etictsories.com pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. 

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux français.